Madame Choup

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

D'une part, la société Madame Choup (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Paris (75003), déclaré sous le numéro SIRET 532997616.

et d’autre part, toutes personnes physiques et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de madamechoup.com ci-après «Le Client».

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Madame Choup se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.madamechoup.com au moment de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.madamechoup.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Madame Choup s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

 

Article 2 Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Madame Choup ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Madame Choup se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le Client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

 

Article 3 Les produits

Madame Choup vend des tabliers de cuisine conçus et fabriqués en France. Tous les tabliers Madame Choup sont en taille unique et conviennent aux tailles allant du 36 au 42.

Ces tabliers sont en 100% coton et lavables en machine.

Madame Choup prend un plus grand soin de ses fiches produits, les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de satisfaction de Madame Choup qui procédera soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Article 4 La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Madame Choup représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :Après avoir sélectionné la robe qu’il projette d’acheter sur la page principale, le client devra cliquer sur « j’achète » pour valider son achat. Son article est alors placé dans son panier. Il devra ensuite cliquer sur commander pour passer à l’étape d’achat. Il devra créer un compte et devra remplir correctement les différents champs qui lui sont proposés. Il sera ensuite redirigé vers son panier où il aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.Il devra ensuite cliquer sur suivant pour valider son panier, puis sur suivant pour valider et vérifier ses coordonnées, puis suivant pour être redirigé vers une page de paiement sécurisé. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.Madame Choup refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.Dans cette hypothèse, Madame Choup informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Madame Choup à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Madame Choup se réserve le droit de ne pas traiter la commande.Madame Choup s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Madame Choup du contenu de sa commande.Les factures sont remises lors de la livraison.

 

Article 5 Prix

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

Le Prestataire se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire et notamment de la réduction « j’achète malin » qui permet à l’acheteur de bénéficier d’une réduction en partageant son acte d’achat sur le réseau social Facebook.

 

Article 6  Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : BNP. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

 

Article 7 Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste dans le monde entier. L’expédition se fait sous 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. La livraison a donc lieu 5 jours après la commande.

Madame Choup communique le numéro du colis à l'acheteur lors de la confirmation d’expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Madame Choup. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Madame Choup ne saurait en être tenue responsable.

Madame Choup ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliquésdans votre pays de livraison.

Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent être signalé à notre service clientèle.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le Client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagé.

 

Article 8 Retours, rétractations et remboursements

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à condition que les Produits soient retournés en parfait état et non souillés  permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Madame Choup

À l’attention de Céline Galliano

32 rue de Turbigo

75003 Paris
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

 

Article 9 Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail à : contact@madamechoup.com.

par téléphone : 06-50-79-11-63 du lundi au vendredi de 9h à 18h30

 

Article 10 Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet de Madame Choup sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de  6 mois à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
-  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
La responsabilité de Madame Choup ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client peut s’adresser directement à Madame Choup pour régler le litige à l’amiable, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) 
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 

ARTICLE 12- Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de Madame Choup est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 13 Informatique et Libertés

Les informations collectées par Madame Choup lors d’une commande  du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Madame Choup intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Article 14 Nullité partielle

Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

-  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- du délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

PayPal